CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT DIRECTX 5 RUNTIME
IMPORTANT -- A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft ("CLUF") est un accord entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et de la documentation en ligne ou sous format Θlectronique et qui est susceptible de contenir des supports associΘs et des documents imprimΘs (le cas ΘchΘant) (le "PRODUIT LOGICIEL" ou le "LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque maniΦre que ce soit le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘs par les termes de ce CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres rΘglementations et traitΘs internationaux en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits suivants :
Utilisation et copie. Microsoft vous confΦre le droit d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL, qu'avec des copies sous licences valables de produits systΦmes d'exploitation de Microsoft [par exemple, Windows« 95 ; Windows NT«]. Vous Ωtes autorisΘ α faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour les utiliser sur tous les ordinateurs pour lesquels vous avez acquis des licences de produits systΦmes d'exploitation de Microsoft. Vous pouvez Θgalement faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage.
2. RESTRICTIONS.
-- Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous ne devez pas distribuer de copies du PRODUIT LOGICIEL α des tiers.
-- Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
-- Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter, α louer ou α donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF α titre permanent, uniquement dans le cadre d'un transfert α titre permanent de votre/vos copie(s) sous licence valable de produits systΦmes d'exploitation de Microsoft.
-- Vous devez respecter toutes les rΘglementations en vigueur quant α l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. R╔SILIATION. Vos droits aux termes de ce CLUF seront rΘsiliΘs en cas de rΘsiliation de votre CLUF portant sur le systΦme d'exploitation de Microsoft. En outre, sans prΘjudice de ses autres droits, Microsoft pourra rΘsilier le prΘsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toutes ses copies sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. La propriΘtΘ et les droits de propriΘtΘ intellectuelle relatifs au contenu auquel vous pourriez avoir accΦs en utilisant le PRODUIT LOGICIEL sont dΘtenus par le propriΘtaire du contenu considΘrΘ et peuvent faire l'objet d'une protection aux termes des rΘglementations et traitΘs internationaux applicables relatifs au droit d'auteur et α d'autres droits de propriΘtΘ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit d'usage sur ce contenu.
5. RESTRICTIONS └ L'EXPORTATION. Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entitΘ ou un utilisateur final qui serait soumis α des restrictions d'exportation imposΘes par les ╔tats-Unis d'AmΘrique. Les pays faisant l'objet de restrictions englobent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord, la Syrie et le Soudan. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration ni aucune autre administration fΘdΘrale des ╔tats-Unis d'AmΘrique n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou ne vous ont refusΘ vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A TOUTE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI POUR SON USAGE EXCLUSIF AVEC LES PRODUITS SYTEMES D'EXPLOITATION DE MICROSOFT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DE CE CLUF NE POURRONT EXCEDER CINQ DOLLARS U.S. (US$ 5,00).
9. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, ╔tats-Unis d'AmΘrique.
Pour toute question relative au prΘsent CLUF, ou si vous dΘsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser α la filiale Microsoft desservant votre pays ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, ╔tats-Unis.
